Pour une réforme globale de la fiscalité locale

Lorsque que la section de l’économie et des finances de l’assemblée a choisi ce sujet et qu’il a été validé par le bureau du CESE, les premières personnes auditionnées nous ont dit : vous vous lancez dans un travail « monstrueux ».

Une déconnexion établie
Car la fiscalité territoriale et la fiscalité globale en France constituent une véritable « usine à gaz » que plus grand monde ne comprend. Elle est complètement obsolète, les bases datent de plus 50 ans et les « réformettes accumulées » n’ont pas réglé le problème de fond. Je me suis dit tant mieux car c’est pour cela que nous avons choisi ce sujet dans l’actualité du moment puisqu‘un autre rapport dit « BUR-RICHARD » était également en cours d’écriture sur la même période.

Jean-Karl Deschamps et moi avons souhaité écrire un texte simple, pédagogique et abordable par le maximum d’élus voire le grand public.

Une complexité avérée
Qu’est-il ressorti des auditions ? La complexité de notre système, la faible adéquation entre compétences et recettes des collectivités, la nécessité de simplifier la fiscalité locale et de maintenir un panier de ressources pour les collectivités, mais en clarifiant sa composition, l’urgence de revoir les systèmes de péréquation et de compensation en essayant de réduire la fracture et les inégalités territoriales qui continuent à s’amplifier, donner plus de transparence, de clarté et responsabiliser les élus dans leur gestion et enfin faire en sorte que les prises de décision et des orientations des élus soient si possible en adéquation avec les besoins et l’approbation des citoyens qui demandent toujours plus d’information, le fameux « à quoi servent mes impôts ? ».

Des préconisations claires et pédagogiques du CESE
A l’issue de notre travail d’auditions, nous avons rédigé ces 6 fortes préconisations :

1/ Engager rapidement une réforme globale et ambitieuse de la fiscalité locale en cohérence avec les besoins, en organisant des Etats généraux de la fiscalité après avoir évalué le système actuel.
2/ Simplifier et clarifier l’architecture du système en concentrant le pouvoir fiscal sur les régions et les intercommunalités.
3/ Financer plus justement l’action des collectivités en d’affectant aux collectivités locales, en fonction de leurs principales compétences, une part de la collecte d’impôts nationaux.
4/ Sécuriser ce nouveau cadre en renforçant la solidarité entre les territoires en intégrant dans une loi-cadre une réforme complète du système actuel de péréquation tout en insistant sur sa nécessaire simplification et en privilégiant la péréquation verticale.
5/ Faire évoluer les rapports entre l’Etat et les collectivités locales, élargir le rôle de la Conférence Nationale des territoires au dialogue sur la répartition des recettes fiscales, en intégrant dans la gouvernance de la conférence des conseillers du CESE qui ne sont pas représentés aujourd’hui, je me porte candidat, bien entendu.
6/ Faire évoluer le rapport entre les collectivités locales et les habitants, organiser des conférences citoyennes triennales sur le budget de chaque collectivité en faisant participer le maximum de structures à ces conférences.

Dans cet avis, nous espérons avoir atteint notre objectif de clarification et d’évolution du système actuel et de l’avoir rendu lisible pour les élus et l’ensemble des citoyens.