Une fonction publique au service de la société
Transformer l’action publique en France fait partie des nombreux grands chantiers engagés par le gouvernement. Le Comité action publique 2022 (CAP 22) doit rendre à la fin mars un rapport identifiant les réformes structurelles et les économies significatives jugées nécessaires pour cela.
Améliorer la qualité des services publics, adapter leur pratique aux moyens techniques les plus modernes, personne n’est contre. Mais faire des économies significatives d’argent public est évidemment plus délicat, alors que les besoins non ou mal satisfaits ici ou là ne manquent pas.
Précurseurs de la démarche CAP 22 sans le savoir, nous* avons tous deux été rapporteurs en janvier 2017 d’un avis du CESE sur « L’évolution de la fonction publique et des principes qui la régissent », répondant à une saisine du gouvernement de l’époque. Cet avis décrit et détaille les axes de travail qu’il recommande de retenir :
- définir les missions de la fonction publique, en préalable à l’évaluation de ses besoins quantitatifs, en fonction du contexte et des enjeux de chacun de ses « versants » : Etat, collectivités territoriales, fonction publique hospitalière,
- rénover la politique de ressources humaines,
- développer le dialogue social interne, et la concertation citoyenne externe,
- favoriser une dynamique d’innovation, à hauteur des enjeux de la révolution numérique et des nouveaux besoins de la société.
Certains pouvaient trouver le sujet a priori très clivant. Pourtant, les réflexions des groupes en commission comme leurs votes en séance plénière (deux groupes se sont abstenus, tous les autres ont voté l’avis) ont mis en évidence un accord de fond, sur deux orientations jugées parfois antagonistes par des observateurs plus superficiels : d’une part, l’importance des garanties apportées à tous les citoyens, et pas seulement aux fonctionnaires eux-mêmes, par les principes d’égalité, d’indépendance, de responsabilité et d’emploi statutaire ; et d’autre part, la nécessité d’adapter en permanence l’action de la fonction publique aux besoins d’une société qui change, pour lui donner du sens et de la cohérence.
Pour une collectivité de travail de plus de 5 millions de personnes, dont la justification est d’être au service de plus de 60 millions d’autres personnes, leurs concitoyennes et leurs concitoyens, le consensus explicite autour de ces deux orientations de base est essentiel : c’est un élément constitutif majeur de notre contrat social, dans une société traversée de lignes de fractures plus ou moins profondes. Il n’exclut pas les divergences de vue ou les conflits sur les objectifs ou les moyens propres à telle ou telle mission. Mais il définit le cadre dans lequel des réponses constructives pourront leur être apportées.
Avec Jean Grosset qui présidait la commission temporaire, nous avons été depuis l’automne 2017 présenter aux conseillers de l’Elysée, de Matignon et du ministère chargé de la fonction publique et aux responsables de l’opération CAP 22 le résultat de ces travaux, et le sens des réflexions menées par le CESE.
Nous souhaitons que cette vision d’une fonction publique à la fois consolidée et modernisée, exprimée par la société civile à travers cet avis du CESE, soit celle qui prévaudra dans les réformes à venir.
*Michel Badré et Nicole Verdier-Naves
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