Travailleur.euse.s détaché.e.s : les recommandations du CESE reprises par le Gouvernement

Le déplacement du Président de la République Emmanuel Macron en Europe de l’est cette semaine a été l’occasion de réaffirmer son souhait d’encadrer le travail détaché. Le gouvernement reprend dans son projet de révision de la directive européenne les propositions formulées dans l’avis « Les travailleurs détachés », que j’ai rapporté en 2015 pour le CESE.

Renforcer les droits des travailleur.euse.s détaché.e.s
Dans cet avis le CESE a considéré que pour les travailleur.euse.s détaché.e.s, devait s’appliquer ce principe cher à l’Organisation internationale du travail : « A travail égal, salaire égal sur un même lieu de travail ». Ce qui signifie que les travailleur.euse.s détaché.e.s doivent bénéficier des mêmes règles et conventions collectives que celles qui s’appliquent au niveau local.

Le CESE souhaite aussi que l’on respecte les grilles de classification et les salaires qui vont avec, mais aussi de faire appliquer les primes et les indemnités.

Les indemnités de transport, de nourriture ou d’hébergement doivent être versées aux travailleurs détachés en plus de leur salaire. C’est sur ce terrain que veut agir le Gouvernement français en s’assurant que ces règles sont effectivement appliquées.

Limiter la durée du détachement

Autre sujet que j’ai souhaité abordé dans cet avis du CESE : limiter la durée du détachement afin d’éviter les travailleur.euse.s détaché.e.s « à durée indéterminée » qui est un détournement de la directive et vise à employer une main d’œuvre moins payée en concurrence avec la main d’œuvre locale.
Aujourd’hui, le Gouvernement français propose de limiter le détachement à 12 mois et veut convaincre ses partenaires de la Commission européenne pour mieux encadrer le détachement des travailleur.euse.s.

Lutter contre la fraude
Dans son avis de septembre 2015, le Conseil affirme que pour lutter efficacement contre la fraude la création d’un service à compétences nationales est indispensable pour recueillir et centraliser les déclarations préalables des entreprises sur le détachement des travailleur.euse.s ainsi que l’information nécessaire aux employeur.euse.s et aux donneur.euse.s d’ordre.

Une mesure simple à mettre en place : la mise en œuvre sous la forme d’un site internet, sur lequel les entreprises, prestataires ou donneur.euse.s d’ordre rempliraient en ligne, un formulaire de déclaration, ce service aurait pour objet de recueillir les déclarations de détachements et de fournir toutes les informations utiles aux déclarant.e.s.

Le CESE propose également de renforcer les échanges obligatoires entre administrations nationales. En effet, la mise en commun des données collectées par les Etats membres au sein d’un même système devrait être poursuivie par la Commission et par les pays désirant promouvoir une concurrence loyale et non faussée dans l’Union européenne et dans l’espace économique européen. C’est aussi une des propositions du Gouvernement français qui veut prendre des mesures pour rendre les sanctions plus efficaces.

Enfin, le CESE souhaite mettre en place une carte européenne de la.du travailleur.euse détaché.e permettant entre autre, de vérifier l’affiliation de la.du travailleur.euse au régime de sécurité sociale du pays d’origine comme un préalable à l’opération de détachement.
Le CESE aborde aussi la situation particulièrement critique du transport routier ; sur ce point aussi, l’exécutif a pris la mesure du problème.