Travail, emploi et mobilités : des enjeux sociétaux fondamentaux !

L’actualité de ces derniers mois a été marquée par des préoccupations croissantes autour du sujet des mobilités, en particulier celles en lien avec l’activité professionnelle.
En effet, de par leurs difficultés d’organisation, les mobilités occupent une place centrale et controversée dans la vie quotidienne des personnes qui travaillent. Elles se situent au carrefour d’enjeux fondamentaux tels que l’accès à l’emploi, la lutte contre le changement climatique, la qualité de vie des actives et actifs, l’aménagement du territoire.
C’est pourquoi nous nous sommes saisi du sujet au CESE

Les transports sont à l’origine de 30 à 40 % des émissions intérieures de gaz à effet de serre (GES). Dans cet ensemble, les déplacements liés au travail et à l’usage de l’automobile sont prépondérants. Ainsi, les véhicules motorisés représentaient, en 2015, le moyen de transport le plus utilisé pour se rendre au travail avec une part de 70 % de ces déplacements. Par exemple pour certains ménages, le budget consacré à la mobilité peut atteindre 40 % du revenu.

Une articulation problématique entre offres et demandes d’emploi selon les territoires.

Dans un contexte marqué par le développement des moyens de transport, des systèmes de communication et par une interdépendance accrue des marchés, la mobilité spatiale s’est imposée comme un élément d’adaptation aux attentes du marché du travail.

Or, la concentration géographique des activités et la hausse des prix du logement dans les territoires les plus dynamiques ont provoqué le déplacement de la partie économiquement la plus fragile de la population vers les espaces périphériques où l’offre de transports collectifs est faible. Selon l’ADEME, 20 % de la population en âge de travailler souffrent de ne pas avoir un accès aisé à un moyen de transport.

Aussi, pour nombre de chômeurs, les difficultés de la recherche d’emploi, dans un contexte de transformation de la nature et de la géographie des activités économiques, se doublent d’une injonction à la mobilité. Cette mobilité contrainte comporte des risques d’aggravation des situations personnelles.

Dans la transition écologique, à divers degrés de responsabilité et d’accompagnement, la politique des mobilités doit être l’affaire de toutes et de tous.

L’objectif d’une baisse importante et rapide des émissions de gaz à effet de serre remet en cause le modèle des mobilités liées au travail et à l’emploi tel qu’il s’est mis en place à partir du milieu du XX^e siècle.

Cette urgence écologique révèle aussi les faiblesses de l’organisation actuelle des mobilités au regard de la cohésion sociale et territoriale.

Nous avons présenté cet avis dans un contexte législatif important, celui de l’examen en dernière lecture, à l’Assemblée nationale, du projet de loi d’orientation des mobilités qui a affiché l’ambition de sortir de la dépendance automobile et d’accélérer la croissance des mobilités nouvelles.

Dans ses 18 préconisations le CESE recommande de veiller à la cohérence des politiques publiques d’organisation des mobilités avec les objectifs affichés de réduction des émissions de GES (préconisation 13 : Concevoir une fiscalité et des règles de comptabilité publique incitant les structures privées ou publiques disposant de flottes professionnelles à investir dans des véhicules faiblement émetteurs de GES, en conformité avec les objectifs de transition écologique. Pour inciter à l’achat de véhicules propres, adapter le barème kilométrique utilisé pour la déduction forfaitaire des frais de déplacement) et d’amélioration des conditions de vie et d’emploi.

A cet égard, la question du financement des futures AOM (autorité organisatrice de la mobilité)  régionales reste posée (préconisation 11). Le CESE s’adresse également aux partenaires sociaux et aux acteurs territoriaux en leur recommandant d’une part,  de négocier sur les mobilités et d’autre part, d’améliorer leur coopération pour assurer l’effectivité des plans mobilités des entreprises et des administrations publiques.

Alors que la mise en œuvre de la taxe sur les émissions de CO2 est toujours en débat, dans l’avis que nous avons rapporté au nom de la section du travail, le CESE préconise aussi d’orienter la politique des mobilités liées aux activités professionnelles en fonction de critères de justice sociale et environnementale. Cela passe par la  mise en place des mesures transitoires de redistribution d’une partie du produit de la hausse de la TICPE à destination des ménages aux revenus modestes contraints d’utiliser un véhicule automobile pour se rendre au travail, en formation ou pour rechercher un emploi (préconisation 17).

Avis rapporté par Michèle Chay et Laurent Clevenot au nom de la section du Travail et de l’emploi du CESE