Saisissons les enjeux du RGPD pour une révolution numérique au service de tous

L’enjeu de l’équilibre entre la sécurité et les libertés individuelles est un défi pour les Etats de droit.

La CNIL qui a fêté ses 40 ans ce 25 janvier est née de cette volonté du législateur d’établir un cadre juridique – la loi du 6 janvier 1978 – pour que le traitement des données personnelles ne puisse porter atteinte à nos libertés. La CNIL est aujourd’hui, plus que jamais, un pilier de notre démocratie, un contre-pouvoir institutionnel qu’il nous faut défendre avec conviction et détermination.

Je suis intiment convaincu que l’innovation et la protection vont de pair.

Il en va de même dans le domaine numérique. Si nous voulons réduire le déficit de confiance dans l’économie de la donnée et contrecarrer les discours qui promeuvent l’accès sans limite, dans les domaines de la santé, de la justice ou de l’éducation, aux données personnelles non anonymisées pour développer des solutions nouvelles, nous devons faire de l’éducation au numérique et de la protection des données, un impératif démocratique et citoyen.

C’est fort de ces convictions que j’ai proposé en 2014, à la section de l’Education, de la Culture et de la Communication du CESE de se saisir de cette question. Cette proposition retenue a fait l’objet d’un avis  » Les données numériques : un enjeu d’éducation et de citoyenneté » publié en 2015 dont je fus le rapporteur. Les nombreuses préconisations soutenues dans cet avis, voté à l’unanimité de notre Assemblée, restent d’actualité : la promotion d’une éducation au numérique de l’école à l’université, de mesures de protection des données au sein des entreprises et des administrations ; la défense d’une plus grande transparence des algorithmes, le renforcement du pouvoir d’agir des citoyens en matière d’accès à leurs données, sans oublier la défense d’un règlement européen, le RGPD, pour renforcer la protection des données personnelles au niveau de l’Union européenne.

Un énorme travail reste cependant à accomplir pour que le RGPD qui entrera en vigueur dès le 25 mai 2018, soit saisi comme une opportunité par les acteurs sociaux, politiques et économiques. Une opportunité pour les citoyens de renforcer la maîtrise de leurs données personnelles; une opportunité politique en matière de souveraineté numérique, une opportunité également pour les entreprises de faire du RGDP un atout économique majeur de différenciation compétitive en introduisant le principe du privacy by design en amont de leurs stratégies pour déployer des technologies respectueuses de la vie privée et garantir ainsi la confiance des usagers.
Un développement numérique sans confiance ne peut déboucher sur un véritable progrès social. Le besoin de confiance, de sécurité et de protection de nos concitoyens crée donc une exigence nouvelle pour les entreprises et les pouvoirs publics. Nous pouvons hisser la France au plus haut niveau de l’Europe dans ce domaine. Nous devons pour cela nous saisir des enjeux du RGPD afin de contribuer à ce que la révolution numérique soit une révolution au service de tous.