Les prix élevés des médicaments innovants : un risque pour l’accès universel aux soins ?

L’ensemble de nos concitoyens, les professionnels de santé et les responsables publics ont exprimé, à plusieurs reprises leur attachement à l’accès universel aux thérapies médicamenteuses même coûteuses. Pour le CESE, il s’agit d’un droit fondamental qui participe au socle de la cohésion sociale. Les prix récemment demandés par les industriels du médicament pour certains médicaments innovants ont interpellé une partie de la communauté médicale, la société civile et l’opinion publique.

41 000 EUROS pour 3 mois de traitement de l’hépatite chronique

Ainsi l’exemple le plus connu concerne le médicament utilisé dans le traitement de l’hépatite chronique : il coûte 41 O00 euros en France pour trois mois de traitement. Les thérapies ciblées innovantes utilisées dans le traitement de certains cancers coûtent cinq à dix fois plus chères que les chimiothérapies classiques.

Les premiers à avoir soulevé cette question étaient les professionnels eux-mêmes qui craignaient de devoir restreindre leurs prescriptions du fait de l’augmentation des prix. Puis les associations de patient.e.s, en particulier ceux souffrant de l’hépatite C ont interpellé les pouvoirs publics sur le risque de sélection des bénéficiaires des traitements en raison de leurs coûts, hors période de pénurie de médicaments. Enfin la campagne de communication de Médecins du Monde a porté le débat devant l’opinion publique.

Le CESE interpellé et force de proposition

Nous ne pouvions pas au CESE ne pas nous sentir également interpellés par cette question qui concerne tous les citoyen.ne.s. Nous nous sommes donc auto saisis du sujet pour proposer un avis présentant des préconisations issues de la construction d’un compromis entre différents points de vue et intérêts afin de concilier la juste rémunération de l’innovation dans le domaine du médicament et la préservation de l’accès pour toutes et tous à ces traitements.
Nous souhaitions également rechercher une position commune sur les moyens de préserver l’équilibre entre rémunération adéquate des industriels et préservation des comptes publics à long terme afin de préserver la soutenabilité de notre modèle de protection sociale.
Nous proposons au niveau national :
– de mener des études prospectives sur l’impact financier de ces traitements à l’horizon de 10 ans pour avoir un une vision et un pilotage d’ensemble
– d’améliorer la transparence dans les instances de régulation du médicament (effectivité de la représentation des patients via les associations qui les représentent et représentation des représentants des Conseils de caisses) pour favoriser la démocratie sanitaire.
Nous pensons qu’il est urgent de rechercher de nouvelles règles de fixation des prix pour les médicaments innovants et d en réviser les prix en fonction de l’évaluation en vie réelle par indications thérapeutiques et des résultats de leurs efficacités. Ceci impose évidemment de nouvelles règles contractuelles entrée l’État et les industriels.
La question du prix des médicaments innovants doit pour nous être traitée au niveau européen C’est pourquoi nous proposons :
– d’organiser la coordinatrice au niveau européen pour harmoniser les méthodes d’évaluation de ces médicaments
– de mettre en place les mécanismes nécessaires aux échanges d’informations entre pays membres afin de garantir une meilleure transparence des prix négociés par les pays européens
– d’étudier la possibilité de créer une agence de fixation des prix et une centrale d’achat européenne avec adhésion volontaire.

Notre pays devra peut-être faire des choix qui pourraient porter en germe la remise en cause de notre modèle humaniste.

Face aux enjeux systémiques et de soutenabilité de la dépense soulevés dans notre avis, nous estimons que faute de concrétiser les évolutions nécessaires notre pays devra peut-être faire des choix qui pourraient porter en germe la remise en cause de notre modèle humaniste. Nous estimons que le débat sur cette question doit se poursuivre, et c’est pour cela que le CESE a organisé, suite à l’avis que j’ai co-rapporté avec Christian Saout, un colloque le 19 mai 2017, vous pouvez retrouver l’ensemble des débats de cette matinée.