Pour en finir avec l’évitement fiscal

Swissleaks, Luxleaks, Panama Papers, Football Leaks… : la médiatisation récente de plusieurs affaires a mis en lumière l’ampleur des mécanismes d’évitement fiscal : 1 000 milliards d’euros de pertes fiscales par an pour les pays de l’Union européenne, entre 60 et 80 milliards pour la France.

Depuis plus de 10 ans, les gouvernements, sous l’impulsion des ONG, ont fait de la lutte contre l’évitement fiscal un des sujets à l’agenda politique international. Le CESE, en tant qu’assemblée de la société civile, ne s’était jamais prononcé sur ces sujets jusqu’à l’adoption de son avis de décembre 2016 sur l’évitement fiscal dont je suis le rapporteur.

Par rapport aux précédents travaux réalisés sur l’évitement fiscal par des expert.e.s uniquement, nous avons, pour la première fois, permis à des représentant.e.s de toute la société civile dans leur diversité (représentant.e.s des entreprises, syndicats de salarié.e.s, ONG, avocat.e.s, économistes …) de travailler ensemble pour trouver des positions communes et des solutions. Nous avons aussi choisi un angle original en montrant comment les mécanismes d’évitement fiscal fragilisent fortement la cohésion sociale. Le manque à gagner pour les finances publiques entraîne souvent un report de la charge fiscale sur les entreprises et particulier.ère.s les moins mobiles. Ils créent ou accentuent une distorsion de concurrence entre les entreprises de différentes tailles. Ces mécanismes ont également un impact sur les revenus des salarié.e.s et réduisent l’assiette des cotisations sociales, fragilisant alors le financement de la protection sociale. Notre assemblée a réaffirmé la légitimité de tou.te.s les citoyen.ne.s à participer à la contribution publique. Je pense en effet qu’une société sans impôts n’est pas viable.

Nous avons travaillé en lien avec les cabinets ministériels, les administrations, les institutions européennes et les organisations de la société civile. Nos préconisations sont réparties en 3 axes : amplifier la lutte au niveau international ; renforcer la transparence et la responsabilité en matière fiscale des acteurs économiques publics et privés et accroître les moyens donnés à la lutte en France, et renforcer la légitimité de l’impôt.

Je reconnais qu’iI y a quelques avancées au niveau européen sur le reporting des entreprises ou sur la liste des paradis fiscaux. Mais il faut être vigilant à chaque instant pour que la voix de la société civile organisée soit reconnue et dépasse les intérêts particuliers défendus notamment par certain.e.s.

C’est une lutte qui prendra du temps, d’où le besoin d’une mobilisation sans relâche des acteur.rice.s composant notre assemblée. La lutte contre l’évitement fiscal doit rester une priorité du nouveau quinquennat !