Avis sur la fin de vie : une excellente illustration du fonctionnement de la méthode du CESE

La récente adoption par notre assemblée de l’avis traitant de la fin de vie a démontré la force et la pertinence de la méthode utilisée par le CESE pour formuler des avis sur des sujets de société.

Cette nouvelle façon de travailler dans un temps plus court proche de l’actualité et sur des sujets sensibles, parfois sources de dissensus fort dans notre société est encore dans une phase d’expérimentation. Le CESE innove dans sa méthode et sur le fond pour répondre au mieux aux grands débats qui traversent notre société.

Dans le cas précis de cet avis, il s’agissait pour la deuxième fois dans l’histoire de notre institution d’une saisine intégrant dans sa problématique des questions soulevées par des pétitions citoyennes, dont les mandataires ont été entendus, sur la base d’une pétition citoyenne en ligne, pétition rassemblant plus de 360 000 signatures à ce jour et identifiée par le comité de veille mis en place depuis septembre 2017. Le sujet de la fin de vie était alors au cœur de l’actualité puisqu’au même moment, s’annonçaient les débats sur la mise en place des Etat généraux de la bioéthique confiés au Comité Consultaltif National d’Ethique (CCNE). L’avis du Cese étant de ce fait un apport à ces Etats généraux.

Pour élaborer cet avis, une commission temporaire a été mise en place. Elle a débuté ses travaux début décembre 2017, travaux dont l’objectif est qu’ils s’inscrivent dans le débat public avant que celui-ci ne se conclut fin juin prochain.

Retour sur trois points clés de la méthode utilisée par le CESE :

La mise en place d’une commission temporaire : constituée pour une durée limitée et définie par le Bureau, elle assure la nécessaire transversalité des réflexions et des travaux. Ses 27 membres viennent de 7 sections ou délégations différentes, tout en représentant l’ensemble des groupes qui composent le CESE.

L’ouverture de nos débats : des auditions et entretiens de 47 personnalités ont été menés. Venant de tous métiers, de toutes appartenances, praticiens et militants associatifs, partisans ou opposés à l’évolution de la loi, tous nous ont beaucoup apporté, aidé à y voir plus clair, à mieux comprendre les concepts, à préciser nos expressions. Ces quelques 40 heures d’écoute attentive et partagée reflètent parfaitement la marque de fabrique du CESE, représentant la société civile organisée ; elles auront permis sur un sujet d’une rare complexité, de dépasser nos différences pour dresser ensemble le constat, poser un diagnostic, exposer nos divergences et enfin formuler des voies d’amélioration pour l’intérêt général et le bien commun.

L’expression et l’intégration d’un dissensus dans notre avis : ce fut un moment important et constitutif de l’avis. Il nous permet de refléter l’ensemble des opinions de la société civile dans sa diversité, tout en exprimant un choix clair, évitant le « consensus mou » que nous reprochent parfois certains !

En tous points, cet avis qui portait sur un sujet relativement sensible a éprouvé la méthode CESE et montré combien elle permettait d’arriver à un consensus malgré les divergences.

Pierre-Antoine Gailly