Pour un revenu minimum social garanti

Le sujet du « Revenu universel » a été abondement repris ces dernières semaines.. D’autres termes sont également utilisés : revenu de subsistance ou d’existence, de base, de citoyenneté…. En fait, ce sujet n’est pas nouveau. Le droit au travail figure déjà dans l’article 23 de la Déclaration Universelle des Droits de l’Homme. Aussi le débat est loin d’être clos, c’est un véritable sujet de société.
Avec Marie-Aleth GRARD, co-rapporteure d’un avis sur le sujet, nous avons souhaité nous concentrer sur les 8 millions de personnes vivant en dessous du seuil de pauvreté et les 6 millions inscrites à Pôle Emploi, afin de répondre à la demande du Président de l’Assemblée Nationale qui avait saisi le CESE du sujet.

La diversité des minimas sociaux en France

Le constat est rude et indique fortement l’urgence sociale dans notre pays. Depuis de nombreuses années, j’ai constaté que le  système d’aides actuel n’est plus adapté aux situations vécues. En effet, une superposition de dispositifs dans le temps, répondant chacun de manière sectorielle à des situations de fragilité nouvelles, chacun suivant des angles et des critères qui leurs sont propres (familiarisation, assiette financière, prise en compte du patrimoine,  …) rend la lisibilité impossible. L’urgence en 1956 était d’aider les personnes âgées en difficulté économique. Devant l’évolution de  notre société, notre système s’est doté d’une aide aux personnes handicapées en 1975, du RMI en 1988, du RSA en 2009. Le chômage, qu’il soit de longue durée ou chez les jeunes, maintient aujourd’hui une part conséquente de personnes en fragilité économique. Cela induit aussi une insécurité systémique qui se traduit en matière de logement, de mobilité, de santé, de formation, de culture et loisirs, de liens sociaux …. Nous avons donc aujourd’hui un système avec une dizaine de minima sociaux, perçus par plus de 4 Millions de personnes (6,4 M de bénéficiaires finaux) pour un montant total de 24,3 Milliard d’euros par an soit 3,5% du montant total des prestations sociales et 1,1 % du PIB.
Cette combinaison de minima sociaux peu compréhensibles est également  difficile d’accès car elle nécessite une surproduction de documentation et justificatifs redondant d’un service à l’autre et parfois particulièrement intrusifs sur la vie privé, et également mal adaptés aux évolutions sociétales.

Un socle de la solidarité nationale

C’est pourquoi, nous avons souhaité, dans cet avis, préconiser un socle de la solidarité nationale à l’égard des personnes en situation de fragilité économique et sociales appelé Revenu minimum social garanti.

Ouvert dès l’âge de 18 ans à toute personne en situation de fragilité économique et sociale, il sera versé sous condition de ressources.

Son accès en sera simplifié et une démarche d’accompagnement vers et dans l’emploi sera proposée. Pour les jeunes, cela fera l’objet d’une contractualisation obligatoire avec les services publics de l’emploi.
Au travers de cet avis, j’espère participer à un choix de responsabilité collective afin de donner corps au vivre ensemble.