Tou.tes bien logé.e.s : un objectif pour les politiques publiques

L’annonce cet été d’une réduction des aides personnelles au logement (APL) replace l’enjeu majeur de l’accès au logement dans l’actualité, en particulier pour les étudiants à l’approche de la rentrée.

Le logement est en effet un sujet de préoccupation partagé par de nombreux.ses concitoyen.ne.s, et c’est pourquoi il doit constituer une priorité nationale et locale. Les Français.e.s dépensent en moyenne 18% de leurs revenus à se loger (selon l’INSEE pour la France métropolitaine en 2013), après déduction des aides au logement. Les ménages modestes et les locataires, notamment ceux du secteur privé, ont un taux d’effort particulièrement important (jusqu’à 50% de leur budget) et le mal logement reste quant à lui une réalité pour 4 millions de Français.e.s (Fondation Abbé Pierre, rapport 2017).

C’est pourquoi le Conseil économique, social et environnemental (CESE) s’est saisi du sujet sous l’angle de la réponse aux besoins effectifs : il a adopté en mars 2017 l’avis « Comment mieux répondre aux besoins en matière de logements dans les territoires ? » qui comprend des propositions destinées à éclairer les décideur.euse.s publics sur les modes de gouvernance et les moyens à adopter pour mieux répondre aux besoins en logements dans les territoires.

Les préconisations du CESE, qui résultent de la concertation des représentant.e.s de la société civile organisée et qualifiée (syndicats, entreprises, coopératives, associations, organisations environnementales) sont d’actualité et s’articulent autour de six axes . Elles soulignent en particulier le rôle de l’Etat, qui doit être stratège et régulateur, l’importance de promouvoir une gouvernance du logement au cœur des territoires, et la place des acteur.rice.s locaux dans ce domaine.

L’avis précise que l’Etat doit en effet être le garant de la solidarité nationale et s’appuyer sur les différents échelons territoriaux pour recenser les besoins et les offres. Il faudrait en effet davantage prendre en compte les ruptures des parcours résidentiels, l’évolution des attentes des ménages, et mieux connaitre la demande et l’offre de logements sur un plan quantitatif et qualitatif. Si le nombre de logements a augmenté ces dernières années, il ne suffit effectivement pas à couvrir l’ensemble des besoins sur les territoires, urbains et ruraux, car la demande varie en fonction des territoires et des évolutions démographiques et sociétales. Le déficit est criant dans certaines régions telle que l’Ile-de-France, tandis que dans d’autres, les logements existent mais ne répondent pas toujours aux besoins (adaptation au vieillissement ou encore pouvoir d’achat).

Le rapport étayant l’avis relève par ailleurs que « Les aides à la personne bénéficient au total à un ménage français sur cinq et sont ciblées sur les ménages modestes. (…) [Elles] contribuaient en 2011 pratiquement autant à la réduction des inégalités de revenus entre les 20 % des ménages les plus pauvres et les 20 % des ménages les plus riches que les minima sociaux et le RSA activité. (…) [Elles] font l’objet d’un arbitrage entre leur utilité pour permettre aux ménages modestes de se loger et réduire la pauvreté, d’une part, et le souhait de contenir les déficits publics, d’autre part. » pages 187-188 du rapport

Il est urgent de mieux comprendre les besoins en logements sur les territoires et d’y répondre de façon adaptée. Avoir une politique publique nationale précise est nécessaire pour garantir l’accès à un logement de qualité pour tous. C’est pourquoi je propose dans cet avis du CESE que l’Etat inscrive ses objectifs dans une loi de programmation budgétaire pluriannuelle en début de législature et porte ainsi l’objectif de tou.t.e.s bien logé.e.s au cœur de la mandature.